Les actes notariés constituent le pilier de nombreuses transactions et démarches juridiques importantes. En tant que notaires, notre rôle est de garantir la validité et l'authenticité de ces documents qui revêtent une importance capitale dans divers aspects de la vie quotidienne et professionnelle.

Que ce soit pour la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier, la rédaction d'un testament pour assurer la transmission de votre patrimoine ou la mise en place de donations pour soutenir vos proches, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape du processus.

Notre expertise et notre expérience nous permettent de vous fournir des conseils avisés et de vous guider dans la rédaction et la certification des actes notariés, assurant ainsi la sécurité et la conformité juridique de vos démarches.

Qu'est-ce qu'un acte notarié ?

Un acte notarié est un document juridique authentique établi par un notaire, un officier public investi d'une mission d'autorité publique. Contrairement à d'autres types de documents, tels que les contrats privés, les actes notariés bénéficient d'une présomption de vérité et de force probante, ce qui signifie qu'ils font foi jusqu'à preuve du contraire. Cette caractéristique confère aux actes notariés une sécurité juridique et une crédibilité inégalées, ce qui en fait des instruments essentiels dans de nombreuses transactions et démarches légales.

Types d'actes notariés :

Les actes notariés peuvent revêtir différentes formes en fonction de la nature de la transaction ou de la démarche juridique concernée. Parmi les types d'actes notariés les plus courants, on retrouve :

• L'acte de vente immobilière : Document officialisant la cession d'un bien immobilier entre un vendeur et un acquéreur.

• L'acte de donation : Document établissant la transmission de biens de manière gratuite et irrévocable entre le donateur et le bénéficiaire.

• Le testament : Document dans lequel une personne exprime ses dernières volontés quant à la disposition de ses biens après son décès.

• L'acte de mariage : Document officiel établissant l'union légale entre deux personnes.

• L'acte de succession : Document établissant la liquidation et la répartition des biens d'une personne décédée entre ses héritiers.

• L'acte de constitution de société : Document officialisant la création d'une société et définissant ses statuts et son fonctionnement.

Pourquoi faire appel à un notaire ?

Faire appel à un notaire pour la rédaction et la certification d'un acte notarié présente de nombreux avantages. En tant que professionnels du droit, les notaires possèdent une expertise juridique approfondie dans un large éventail de domaines, ce qui leur permet de fournir des conseils juridiques éclairés et personnalisés à leurs clients. De plus, en tant qu'officiers publics, les actes notariés rédigés par un notaire bénéficient d'une présomption de validité et d'authenticité, offrant ainsi une sécurité juridique accrue aux parties concernées.

Les actes notariés jouent un rôle essentiel dans de nombreuses transactions et démarches juridiques. En faisant appel à un notaire pour la rédaction et la certification de vos actes notariés, vous bénéficiez de conseils juridiques d'experts et d'une sécurité juridique inégalée, garantissant ainsi la validité et la conformité de vos transactions. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou assistance concernant les actes notariés. Nous sommes là pour vous aider à naviguer en toute confiance à travers les méandres du droit.

Les activités notariales sont majoritairement soumises à un tarif fixé par décret. Le prix des prestations des notaires est donc identique quel que soit le client, le notaire, ou la zone géographique.

Pour des opérations qui ne seraient pas tarifées par décret, une convention d’honoraires vous sera proposée à l’ouverture de votre dossier.

Par ailleurs, toutes les opérations vous concernant sont facturées sur un compte ouvert à votre nom et dont le relevé vous est automatiquement communiqué.

Nous sommes à votre disposition pour vous adresser le montant de nos frais pour chacun de vos projets.

Le décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels de droit a été publié au journal officiel du 29 février 2020. Un arrêté du même jour publié au Journal Officiel du 1er Mars 2020 a précisé les tarifs réglementés qui seront applicables aux actes notariés. L’entrée en vigueur de ce nouveau tarif a été fixée au 1er janvier 2021 par arrêté du 28 avril 2020 modifiant l’arrêté précité publié au Journal Officiel du 29 avril 2020.

Le tarif est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr aux articles L444-1 à L444-4, R444- 1 à R444-3, R444-8 à R444-12 et A444-53 à A444-186 du Code de commerce et à votre disposition sur demande à l’accueil.