DIVORCES

Le divorce est une étape complexe et souvent difficile de la vie, nécessitant une approche juridique rigoureuse pour garantir une séparation en bonne et due forme. En tant que notaires, notre rôle est de veiller à ce que les procédures de divorce soient menées avec équité et dans le respect des intérêts de chacune des parties.

Que ce soit pour la répartition des biens, la gestion des conséquences patrimoniales ou la protection des droits des enfants, nous vous accompagnons à chaque étape du processus de divorce pour assurer la validité et l'authenticité des accords conclus.

Notre expertise et notre sens de l'écoute nous permettent de vous guider avec impartialité, tout en veillant à protéger vos intérêts. Grâce à notre accompagnement, vous bénéficiez d'une sécurité juridique dans toutes vos démarches, de la préparation des documents à la conclusion des accords.

Qu'est-ce qu'un acte notarié dans le cadre d'un divorce ?

Un acte notarié dans un divorce peut intervenir pour officialiser certains accords pris entre les époux, comme la répartition des biens, la pension alimentaire ou la garde des enfants. Il est rédigé et authentifié par un notaire, garantissant ainsi sa validité juridique. Cet acte notarié a la même force que tout autre acte officiel, offrant ainsi une sécurité et une protection aux parties concernées.

Pourquoi faire appel à un notaire pour un divorce ?

Faire appel à un notaire lors d'un divorce présente plusieurs avantages. Le notaire, en tant que professionnel du droit et officier public, peut intervenir pour rédiger et authentifier les conventions entre époux, notamment en matière de partage des biens. De plus, il apporte des conseils précieux sur les aspects patrimoniaux et fiscaux du divorce, garantissant ainsi la sécurité juridique des accords passés.

Grâce à notre expertise, nous vous assurons un accompagnement complet et personnalisé, vous permettant de traverser cette période délicate avec sérénité, en ayant la certitude que tous les aspects juridiques de votre divorce sont pris en charge de manière professionnelle et sécurisée.

Liste des pièces à fournir

  • Livret de famille (si plusieurs livrets, les fournir tous)

  • Contrat de mariage

  • Changement de régime matrimonial

  • Donations entre époux

  • Biens recueillis par les conjoints par succession ou donation ou possédés avant le mariage

  • Biens (immobilier ou somme d’argent) reçus pas les conjoints par donation ou succession

  • Adresse et profession de chacun

  • RIB de chacun signé (à remettre au notaire en mains propres)

  • Coordonnées des avocats

Bien immobiliers

  • Titres de propriété des maisons, appartements, locaux commerciaux, forêts et terrains possédés, en indivision, communs et/ou propres, en France ou à l’étranger

  • Si bien immobilier en copropriété : identité du syndic

  • Si bien immobilier mis en location : contrats de location et dernière quittance de loyer

  • Relevé de situation des comptes bancaires et postaux et des livrets de Caisse d’Epargne

  • Relevé de situation du coffre-fort et adresse de la banque française ou étrangère

  • Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits

  • Attestation de valeur de cryptomonnaies et adresse de l’établissement détenteur français ou étranger 

  • Carte grise du ou des véhicules automobiles, motos, bateaux et avis de valeur Argus

  • Expertise œuvres d’art ou autres pièces précieuses (lingots d’or…)

  • Reconnaissance de dette si un prêt a été consenti et que le remboursement est en cours

Sociétés

  • Statuts à jour des sociétés dans lesquels le ou les conjoints détiennent des parts ou actions

  • Dernier bilan

  • Pacte d'associé

  • Attestation comptable de la position du compte courant d’associé

  • Engagement de conservation des parts ou actions de société (engagement DUTREIL)

  • Titre de propriété et évaluation des biens dont la société est propriétaire, notamment en cas de SCI

  • Si l’un des conjoints (a) fait l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire : tous éléments concernant cette procédure

Fonds de commerce, artisanal, libéral ou agricole

  • Acte d’acquisition du fonds de commerce, artisanal, agricole ou libéral, en France ou à l’étranger

  • Copie du bail et des contrats d’exploitation

  • Immatriculation

  • Dernier bilan et tous éléments concernant la composition et l’évaluation comptable du fonds

Passif

  • Dernier avis d’impôt sur le revenu

  • Derniers avis de taxes d’habitation et de taxes foncières

  • Dernière déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

  • Echéanciers des prélèvements d’impôts

  • Contrats d’aide à domicile

  • Contrats de location (les conjoints sont locataires) 

  • Prêts en cours : contrat, échéancier, sommes dues.