SUCCESSIONS
Le règlement d'une succession est un processus délicat qui survient souvent dans des moments difficiles. En tant que notaires, nous sommes là pour vous accompagner tout au long de ce processus complexe, en vous fournissant un soutien juridique compétent et une assistance personnalisée pour garantir que les volontés du défunt soient respectées et que vos droits soient protégés.
Évaluation et inventaire des biens
La première étape du règlement d'une succession consiste à dresser un inventaire complet des biens du défunt et à en évaluer la valeur. En tant que notaires, nous pouvons vous aider à recueillir et à organiser les informations nécessaires, ainsi qu'à faire appel à des experts pour estimer la valeur des biens immobiliers, mobiliers et financiers. Notre objectif est de vous fournir une vue d'ensemble claire de la situation patrimoniale du défunt, afin de faciliter la gestion et la répartition des biens.
Répartition des héritages et règlement des dettes
Une fois l'inventaire établi, vient le moment de procéder à la répartition des héritages entre les différents bénéficiaires désignés par le défunt. Nous vous guidons dans l'interprétation des dispositions testamentaires et des règles légales en matière de successions, en veillant à ce que chaque héritier reçoive sa part légitime. Nous nous occupons également du règlement des dettes et des charges de la succession, en garantissant que toutes les obligations financières du défunt soient correctement honorées.
Formalités fiscales et administratives
Le règlement d'une succession implique également un certain nombre de formalités fiscales et administratives qui doivent être accomplies dans les délais impartis. En tant que notaires, nous prenons en charge ces aspects pour vous, en veillant à ce que tous les documents nécessaires soient correctement préparés, signés et transmis aux autorités compétentes. Nous vous guidons également dans la gestion des comptes bancaires du défunt et dans la clôture de ses contrats et abonnements.
Médiation et résolution des conflits
Dans certains cas, le règlement d'une succession peut être source de conflits familiaux et de tensions entre les héritiers. En tant que notaires, nous agissons comme des médiateurs neutres pour faciliter la résolution des différends et favoriser un règlement amiable des litiges. Notre objectif est de préserver les relations familiales tout en garantissant une distribution équitable des biens du défunt, dans le respect de ses volontés et des dispositions légales en vigueur.
Le règlement d'une succession est un processus complexe qui nécessite une expertise juridique et une assistance spécialisée. En tant que notaires, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape du processus, en veillant à ce que vos droits soient protégés et que les volontés du défunt soient respectées. Faites-nous confiance pour vous guider dans le règlement de la succession de vos proches avec professionnalisme et empathie.
Liste des pièces à fournir
Renseignements généraux
Extrait d’acte de décès
Livret de famille de la personne décédée (si plusieurs livrets, les fournir tous)
Copie du contrat de mariage de la personne décédée ou de son contrat de PACS ou de son jugement de divorce
Copie de la donation entre époux
Testament
Livrets de famille, adresse et profession des héritiers
RIB du conjoint survivant et de tous les héritiers (à remettre obligatoirement en mains propres au notaire)
Donations antérieures effectuées par la personne décédée (date, montant, bénéficiaire)
Eléments d’actifs bancaires
Numéros des comptes bancaires et adresse des banques françaises ou étrangères
Numéro du coffre-fort et adresse de la banque française ou étrangère
Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation au nom de la personne décédée
Attestation de valeur de cryptomonnaies acquises par la personne décédée (type « bitcoin ») et adresse de l’établissement détenteur français ou étranger
Revenus divers
Copie des pensions ou retraites ou bulletin de salaire
Contrats de location (la personne décédée, en tant que bailleur, percevait un loyer) et dernière quittance de loyer
Aides perçues (sociales ou autres)
Indemnisation allouée à la personne décédée dans le cadre d’une procédure judiciaire (fournir le jugement)
Copie de reconnaissance de dette si la personne décédée avait consenti un prêt non intégralement remboursé au décès
S’il s’agit du décès d’une personne mariée sous le régime de la communauté, fournir également les mêmes éléments pouvant figurer au nom du conjoint survivant.
Cette liste est non-exhaustive, un complément de pièces pourra être nécessaire.
Prévoir le versement d’une provision de 350,00 euros lors du premier rendez-vous à l’ordre de l’office notarial à l’effet de couvrir les frais des premières pièces demandées
Actifs immobiliers
Titres de propriété des maisons, appartements, locaux commerciaux, forêts et terrains possédés, même en indivision, en France ou à l’étranger (si copropriété, identité du syndic)
Véhicules
Carte grise du ou des véhicules automobiles, motos, bateaux et avis de valeur
Sociétés
Copie des statuts à jour des sociétés dans lesquels la personne décédée détient des parts ou actions et dernier bilan
Copie de pacte d’associé
Attestation comptable de la position du compte courant d’associé
Copie de l’engagement de conservation des parts ou actions de société (engagement DUTREIL).
Fonds de commerce, artisanal, libéral ou agricole
Acte d’acquisition du fonds de commerce, artisanal, agricole ou libéral, en France ou à l’étranger, copie du bail et des contrats d’exploitation, dernier bilan
Actifs autres
Expertise œuvres d’art ou autres pièces précieuses (lingots d’or…)
Passif
Dernier avis d’impôt sur le revenu
Derniers avis de taxes d’habitation et de taxes foncières
Dernière déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Dernières factures (eau, électricité, gaz, téléphone…)
Contrats d’aide à domicile
Contrats de location (le défunt était le locataire)
Sommes dues au jour du décès (prêts non soldés…)